Numéro de versement
Catégorie de producteur
Service producteur
Service versant
Tribunal de grande instance de Limoges
Présentation du contenu
Correspondance et dossiers du Parquet, dossiers classés sans suite, dossiers de procédure et minutes civiles, doubles de répertoires des notaires, rapports d'expertise, minutes correctionnelles, dossiers d'ordonnances de non-lieu, dossiers de l'enfance délinquante.
Thème(s)
Sous-thème(s)
Termes spécifiques
Dates extrêmes
Importance matérielle
57,7 mètres